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Focus : Normes, labels et certifications

RT 2005, étiquette énergie, BBC Effinergie, démarche HQE, Eco-label Européen, et pour le bois, FSC et PEFC… il y a de quoi y perdre son latin dans les certifications, les marques et éco-labels ! Tous ces labels sont-t-ils fiables ? Par qui sont-t-ils contrôlés ? Peut-on leur faire confiance ? Quelques éléments de réponse ici.

Sur les étiquettes des produits que nous achetons, y compris une maison, de plus en plus d’informations environnementales viennent s’ajouter aux informations classiques. Si ces informations se veulent a priori rassurantes pour le consommateur, la profusion des appellations, des labels et des certifications sème le doute dans les esprits.
Les secteurs de la construction, et plus globalement de la maison, n’échappent pas à cette confusion. Pour y voir plus clair, voici les principaux éco-labels et éco-certifications à connaître :

Pour la construction
La marque NF Maison Individuelle
La marque NF valide toutes les constructions réalisées dans le cadre du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) tel que défini par la loi du 19 décembre 1990. La marque NF est délivrée par un organisme certificateur officiel, objectif et indépendant. Une construction certifiée NF Maison Individuelle est réalisée dans le strict respect de la réglementations et des règles de l’art à prix et délais convenus. Les constructeurs labellisés sont soumis à des contrôles rigoureux et réguliers incluant des visites de chantier. Les exigences et les vérifications portent à la fois sur l’organisation et les compétences du constructeur, la conformité du contrat et de la maison, les services offerts au maître d’ouvrage avant, pendant et après les travaux.
La démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)
La démarche HQE vise à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants, c’est-à-dire à offrir des ouvrages sains et confortables dont les impacts sur l’environnement, évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont les plus maitrisés possibles. La certification HQE est d’une démarche volontaire proposée aux maîtres d’ouvrages qui souhaitent valoriser leurs actions. La certification HQE atteste de la conformité à un référentiel de certification et de la mise en place d’un Système de Management Environnemental.
Associée à la marque NF Maison Individuelle en partenariat avec l’Association HQE, et aux cinq niveaux du label « haute performance énergétique » dont Effinergie®, dans le cadre des maisons basse consommation, la démarche HQE vise à la réalisation de construction dans une perspective de développement durable.

Pour l’énergie
Les labels « haute performance énergétique » : Les 5 niveaux du label « haute performance énergétique » classent les constructions selon leur consommation d’énergie (chauffage,  refroidissement et eau chaude sanitaire) par rapport à la norme en vigueur jusqu’au 1er janvier 2013 : la RT2005. Sont considérées comme labellisables les constructions dont la consommation est inférieure à celle définie par la RT2005 soit en moyenne entre 91 et 150 kwh/m². Au plus près de la RT2005, l’on trouve la HPE 2005 (- 10 % par rapport à la RT2005), puis la THPE 2005 (- 20% par rapport à la RT2005), puis la HPE EnR 2005 – label HPE 2005 qui ajoute l’obligation d’équipements d’énergie renouvelable pour le chauffage, et éventuellement la production d’eau chaude sanitaire, puis la THPE EnR 2005 (- 30% par rapport à la RT2005, avec obligations d’installation d’équipements d’énergie renouvelable de types solaires, éoliennes ou pompes à chaleur), et enfin le BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique) dont la consommation ne doit pas dépasser 50 kwh/m² en énergie primaire pour la consommation globale d’un logement (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, ventilation et éclairage), adaptable selon les zones climatiques de la RT2005 et l’altitude du projet de construction. Le BBC sera la prochaine norme obligatoire pour toutes les constructions neuves à partir du 1er janvier 2013.

BBC-Effinergie
 Le label BBC-Effinergie est la marque de promotion du label officiel “Bâtiment Basse Consommation Energétique, BBC 2005” mis en place par l’arrêté du 03 mai 2007, publié au J.O. du 15 mai 2007. Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50 kWhep/m².an, modulé selon la zone climatique et l’altitude. Pour atteindre cet objectif, la maison BBC-Effinergie doit être construite selon des critères précis d’isolation et de perméabilité à l’air. Une mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout logement BBC-effinergie. L’association effinergie n’a pas pour vocation de délivrer elle-même le label BBC-Effinergie. Elle s’appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie pour la certification (Cequami, Cerqual, Certivea et Promotelec).

L’étiquette énergie – logements
 Obligatoire en France pour toute vente/achat/location d’un logement, l’étiquette énergie n’est pas un label à proprement parler mais une restitution visuelle du diagnostic de performance énergétique des logements. Les logements sont notés sur une échelle comportant 7 classes, de A (les plus économes, moins de 50 kWh/m2 soit des constructions BBC) à G (les plus énergivores, plus de 450 kWh/m2), en fonction de leur efficacité énergétique, sur le même principe que les appareils ménagers. Une deuxième partie indique la contribution du logement à l’effet de serre.

Pour le bois
Forest Stewardship Council (FSC)
Ce label de certification forestière international a été créé dans les années 90 pour protéger les forêts tropicales exploitées illégalement et menacées de disparition. Il permet d’apposer un label sur les produits fabriqués à partir de bois issus de forêts certifiées et exploitées suivant des critères écologiques et de gestion durable des forêts : respect des ressources, multi-fonctionnalité, gestion à long terme… Le label FSC est attribué sur la base d’une pratique déjà concrétisée (pas d’un simple engagement). Des contrôles sont effectués au moins une fois par an par des certificateurs agréés. Ce label est soutenu notamment par le WWF, Greenpeace et les Amis de la terre.

PEFC – programme de reconnaissance des certifications de gestion forestière
 Créé en 1999 par les propriétaires forestiers de 6 pays européens (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Norvège et Suède), le Programme de reconnaissance des certifications de gestion forestière PEFC, est le premier système de certification forestière, avec 200 millions d’hectares de forêts certifiées dont un tiers de la forêt française. Européen à l’origine, il concerne aujourd’hui 32 pays membres dont les Etats-Unis, le Canada, le Brésil… Le label PEFC certifie le bois issu de forêts exploitées selon des critères de gestion durable : respect des ressources, gestion à long terme… Il n’est pas soutenu par les grandes organisations de protection de l’environnement.

Pour la décoration et les embellissements
L’éco-label Européen – peintures et vernis
Créé par la Commission européenne en 1991 et révisé en 2008, l’éco-label Européen est un label officiel. Les peintures éco-labellisées sont formulées sans substances dangereuses pour la santé ou l’environnement (hydrocarbures aromatiques, cadmium, plomb, chrome, mercure, arsenic, baryum, formaldéhyde et certaines phtalates sont interdits). L’éco-label ne comprend pas par contre de critères sur l’origine des ingrédients qui peuvent être issues de la chimie de synthèse. Ainsi et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les peintures éco-labellisées ne sont pas forcément naturelles.

Les Constructeurs et Aménageurs

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