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Les locatifs en Scellier 2012 en pratique

Les taux de réduction d’impôts ont été réduits et les conditions d’octroi durcies, mais le Scellier 2012 reste attractif. Autant en profiter avant la fin de l’année, après il sera trop tard !

Le 31 janvier 2012, le dispositif Scellier va tirer sa révérence. D’ici là, les investisseurs qui souhaitent défiscaliser dans l’immobilier peuvent toujours profiter de cette aubaine pour acheter un logement BBC locatif.

Comment fonctionne le Scellier 2012 ?
Le dispositif Scellier est ouvert à tous les contribuables qui souhaitent acheter un logement neuf avec pour objectif de le louer. Les logements éligibles sont obligatoirement neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA). Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Les loyers pratiqués ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € par an et par contribuable. Depuis le 1er janvier 2012, un plafond supplémentaire par mètre carré de surface habitable est instauré en fonction de la localisation du logement. La réduction d’impôt est appliqué sur le prix de revient du logement. Elle s’étale sur 9 ans de façon linéaire dans le cadre du Scellier classique et de 12 à 15 ans lorsque le logement est acheté dans le cadre du Scellier social. Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La fin programmée du dispositif est fixée au 31 janvier 2012.

Dispositif Scellier, ce qui change en 2012 ?
La loi de finances 2012 portant réforme du dispositif Scellier change la donne sur plusieurs points :

Baisse de l’avantage fiscal : La loi de finances 2012 abaisse le taux de réduction d’impôt de 22 % auparavant à 13 % pour les logements BBC achetés en Scellier classique sur 9 ans (6 % pour les logements non BBC). Lorsque le logement rentre dans les critères du Scellier social (loyers plafonnés et conditions de ressources des locataires), les taux de réduction d’impôt grimpent. Pour un logement BBC loué en Scellier Social pendant 12 ans, le taux de réduction est de 17 % (21 % pour un Scellier Social 15 ans). Lorsque le logement offert à la location n’est pas BBC, le taux en Scellier Social sur 12 ans retombe à 10 % (14 % sur 15 ans).

Nouvelles obligations sur le prix plafond d’achat : La loi de finances 2012 ajoute l’obligation de respecter un prix plafond d’achat par m2 de surface habitable. Ce prix plafond varie selon 5 zones géographiques :
– Zone A bis : 5 200 €/m2 (Paris et certaines communes proches de Paris)
– Zone A : 5 000 €/m2 (reste de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur et genevois français)
– Zone B1 : 4 000 €/m2 (agglomération de plus de 250 000 habitants, pourtour méditerranéen)
– Zone B2 : 2 100 €/m2 (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France)
– Zone C : 2 000 €/m2 (sous réserve d’un agrément préfectoral).

Depuis la création du dispositif Scellier, Trecobat et sa filiale bois Trecobois (anciennement Maisons Nature & Bois) proposent  à ses clients des produits dédiés, certifiés BBC, en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Midi-Pyrénées. Pour en savoir plus sur ces constructions répondant aux critères Scellier BBC, rendez-vous sur Trecobat.fr.

Les Constructeurs et Aménageurs

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Membre de produit bretagne

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