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Quelles aides pour la construction d’une maison BBC en 2012 ?


2012 est une année charnière pour le BBC ! En effet, si actuellement le BBC dans le neuf n’est pas encore une norme obligatoire, au 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves devront être certifiées BBC ! En attendant ce moment, des aides restent accessibles en 2012 pour les futurs propriétaires d’une maison BBC.
Le crédit d’impôt

En 2012, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour certains équipements dans les constructions neuves. Ce crédit d’impôt peut être accordé dans le neuf pour l’achat de matériels utilisant les énergies renouvelables pour la production de chaleur et d’électricité (solaire, éolien, hydraulique, bois ou autre biomasse), de pompes à chaleur et d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
A noter : À compter du 1er janvier 2013, ce dispositif ne sera pas reconduit pour les logements neufs. À cette date, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 imposera une efficacité énergétique importante aux bâtiments neufs à usage d’habitation.

Le PTZ+
Le prêt à taux zéro+ est sans intérêts. Seuls les ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent en bénéficier, sous conditions que les revenus n’excèdent pas un plafond fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Ce plafond de revenus varie ainsi de 26 500 € (logement en zone B2 ou C avec un seul occupant) à 139 200 € (logement en zone A avec 8 occupants ou plus).
Le logement éligible doit être la résidence principale occupée au moins 8 mois par an. Ce logement peut être une maison individuelle ou un appartement. Dans le cadre d’un projet en neuf, il peut s’agir d’un logement à construire, d’un logement neuf jamais occupé, ou d’un local non destiné à l’habitation, aménagé en logement.
Le PTZ+ ne peut faire l’objet que d’une seule demande par ménage.
Son montant est calculé en appliquant un pourcentage au coût de revient TTC de l’opération (hors frais de notaire et droits d’enregistrement), dans la limite d’un plafond et ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération. Pour les logements neufs répondant aux normes BBC, le pourcentage appliqué est de 38 % pour la zone A, 33 % pour la zone B, 29 % pour la zone B2 et 24 % pour la zone C.
La durée de remboursement d’un PTZ+ est comprise entre 8 et 25 ans et est fonction des revenus de l’emprunteur : plus ses revenus sont élevés, plus cette durée est courte.

Le dispositif Scellier
Destiné exclusivement aux investisseurs, le dispositif Scellier a pour vocation d’encourager l’achat de logements dont le niveau de performance énergétique est certifié par l’obtention d’un label BBC 2005.
Le dispositif Scellier permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement destiné à la location. Le logement doit être neuf, porteur du label BBC 2005, loué non meublé comme résidence principale pendant au moins 9 ans, sous plafond de loyers, situé dans certaines zones du territoire. Il peut être acheté neuf ou en l’état de futur achèvement. Le locataire ne doit pas faire partie de du foyer fiscal de l’investisseur. Il doit habiter le logement au plus tard 1 an après l’achat ou l’achèvement des travaux.
Le montant maximum retenu pour une opération loi Scellier est de 300 000 € par logement pris en compte, dans la limite d’un prix au m2.
Les taux appliqués sont de 13 % pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2012. L’avantage fiscal peut être renforcé si les revenus du locataire sont inférieurs à des plafonds de ressources, et que le loyer se situe en dessous de plafonds spécifiques au « Scellier intermédiaire ».
Par ailleurs, le taux du complément de réduction d’impôt accordé aux investissements dont la location reste consentie dans le secteur intermédiaire après la période initiale de l’engagement de location est de 4 % du prix de revient du logement par période triennale.

L’exonération temporaire de la taxe foncière
Cette exonération temporaire de 50 ou 100 % concerne les logements neufs achevés après le 1er janvier 2009 et titulaires du label BBC 2005.
Elle est de 5 ans ou plus, et s’applique à partir de l’année suivant l’achèvement de la construction (ou de la 3e année si le logement bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans).
Elle est applicable si la commune où se situe le logement a pris la délibération d’exonération de la taxe foncière.

Les autres aides
Pour encourager la construction de logements très performants ou l’utilisation des énergies renouvelables, certaines régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides. De même, de nombreuses collectivités territoriales, dans le cadre d’un Plan Climat, aident les particuliers qui font installer dans leur logement des équipements utilisant des énergies renouvelables. Ces subventions portent en général sur la main d’oeuvre.

Attention : La demande de subvention doit être faite avant la réalisation de l’installation.
Trécobat vous conseille et vous aide à monter votre dossier de financement pour mieux profiter de ces aides. N’hésitez pas à nous consulter pour toutes questions ou besoins d’informations complémentaires.

Les Constructeurs et Aménageurs

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Membre de produit bretagne

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