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Le point sur le dispositif Scellier en 2012

Face au succès remporté par le dispositif Scellier (70 % environ des logements neufs construits en 2010), le Gouvernement a décidé de raboter les avantages fiscaux accordés dans le cadre d’un achat d’immobilier locatif  Scellier pour 2012.

Alors que les coups de rabot s’imposent sur quasiment tous les secteurs aidés, la loi de finances pour 2012 a décidé de réduire l’avantage fiscal de 22 % à 13 % accordé dans le cadre du dispositif Scelier en 2012 et de le supprimer en 2013. Cette baisse des avantages fiscaux est associée à un verdissement du dispositif pour cette année, puisqu’en effet, l’avantage fiscal est désormais réservé aux seuls logements neufs BBC (Bâtiment Basse Consommation) et aux logements rénovés judtifiant du label BBC rénovation.

Pour les contribuables investisseurs qui ont acquis en 2011 un bien en Scellier, ils bénéficient toujours du taux en vigueur au 31 décembre 2011 applicable (soit 22 %) sous condition que le contrat de réservation ait été enregistré chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 ET que l’acte authentique soit signé au plus tard le 31 mars 2012. La période transitoire instaure également pour les logements non-BBC acquis en 2012 dont le permis de construire a été délivré au plus tard le 31 décembre 2011, une réduction d’impôt de 6 %.

En 2013, le dispositif Scellier sera purement et totalement supprimé.

Les Constructeurs et Aménageurs

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Membre de produit bretagne

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